Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société vendeuse et de chaque acheteur dans le cadre de la vente de parties de L'Atelier gravure. Toute prestation accomplie par la société vendeuse implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV dont il a pris connaissance avant son achat. La société vendeuse se réserve le droit de modifier tout ou partie des présente conditions générales de vente et contenu du site à tout moment et sans préavis.
1. TARIFS
1.1. Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
1.2. Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande.
1.3. La société vendeuse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2. Produits
2.1. Les produits proposés sont fabriqués artisanalement et personnalisés à la demande du client (prénoms, citations, images, etc.).
2.2. Chaque pièce étant unique, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final.
3. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
3.1. Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire au moment de l’enregistrement de la commande en ligne, via le système de paiement en ligne Paybox.
3.2. L'Atelier gravure ne conserve aucune donnée bancaire dans ses bases de données.
3.3. L’acheteur doit être majeur et est seul responsable du paiement effectif du service acheté.
3.4. Le compte bancaire du client sera débité de la totalité de la somme de la prestation qu’il a acheté dès la validation de votre paiement.
4. DONNEES PERSONNELLES
4.1. En réservant une partie sur le site de L'Atelier gravure, vous vous engagez à transmettre vos informations exactes.
4.2. En commandant par l’intermédiaire du site internet de L'Atelier gravure, vous acceptez que la société vendeuse utilise vos données personnelles afin d’assurer le bon traitement des commandes. Ces données ne seront utilisées par la société vendeuse qu’à des fins d’information et d’offres commerciales relatives aux prestations de la société vendeuse. La société vendeuse s’engage à ne pas les divulguer, sauf si la société reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi demandant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.
4.3. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
5. CONFIDENTIALITE
5.1. Ce site est une œuvre originale protégée par les droits d’auteur. Toute reproduction, copie, impression totale ou partielle des textes, logos, images et autres éléments contenus sur le site internet de Enigma Run sans l’autorisation écrite de notre société est strictement interdite et sanctionnable pénalement.
6. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
6.1. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
6.2. La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
7. RESPONSABILITE
7.1. La société mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses prestations et services et pour que les transmissions des données se fassent sans erreur. Néanmoins, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. L’accès au site internet et aux services peut être temporairement suspendu en raison de réparations ou maintenance.
7.2. Le site internet de L'Atelier gravure peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le fonctionnement ne dépend pas de notre société. Leur utilisation est donc à vos propres risques.
